Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions sont applicables entre, d'une part, la société LES GRIOTTES SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 503 880 031, dont le siège est situé 29 avenue Edouard Vaillant – 92150 Suresnes, ci-après dénommée « LES GRIOTTES » ou « GRIOTTES », et d'autre part, toute personne désirant effectuer un achat via le site internet des GRIOTTES www.les-griottes.com, ci-après dénommé « le Client».
Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Les commandes ne peuvent être passées qu'entre LES GRIOTTES et toute personne physique non commerçante.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, à tout moment, de la part des GRIOTTES, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.les-griottes.com à la date de la commande du Client.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : PRODUITS
Article 2 : PRIX
Article 3 : COMMANDE
Article 4 : PAIEMENT
Article 5 : LIVRAISON
Article 6 : RETOURS (HORS PRODUITS PERSONNALISES)
Article 7 MISE EN GARDE EN CAS DE COMMANDE PARTICULIERE OU PERSONNALISEE
Article 8 : RESPONSABILITE
Article 9 : FORCE MAJEURE
Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 13 : INTEGRALITE
Article 14 : DROIT APPLICABLE

Article 1 : PRODUITS

L'offre de produits, de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, à Andorre, à Monaco, dans les DOM-TOM, aux États-Unis, au Canada, au Liban, au Japon et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède, Suisse, Finlande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation à ce sujet sera réglée dans le cadre d'un éventuel échange ci-après mentionné.
Toute opération intervenant entre LES GRIOTTES et le Client, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin, néanmoins, si des imprécisions, erreurs ou omissions survenaient, la responsabilité des GRIOTTES ne saurait être engagée. Les photographies et les textes n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Plus particulièrement, les couleurs présentées sur les photos peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est mentionnée sur la fiche de chaque produit. Néanmoins, des erreurs sont possibles, en cas de commandes simultanées notamment.
En cas d'indisponibilité, LES GRIOTTES s'engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé, soit à procéder à un remboursement sous forme de chèque.

Article 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A sera immédiatement répercuté sur les prix.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de transport.
LES GRIOTTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur.
Le taux de base de la T.V.A. est actuellement 20,00 %.
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Suresnes (France).
L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.

Article 3 : COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée que si le Client est clairement identifié :
- en entrant son identifiant et son mot de passe, si il est déjà enregistré,
- en complétant le formulaire d'enregistrement permettant d'obtenir un identifiant et un mot de passe, si il n'est pas encore enregistré.

Dès la validation de la commande, un e-mail d'accusé-réception est envoyé.
Un deuxième e-mail confirme l'envoi de la commande ainsi que le n° d'envoi Lettre Max ou Colissimo ou Chronopost permettant de suivre le colis.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès des GRIOTTES et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Article 4 : PAIEMENT

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire CYBERPLUS. Les informations sont cryptées grâce au protocole SSL (secure socket layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les informations ne transitent à aucun moment via le site des GRIOTTES.
Le débit du montant de la commande est immédiat.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Paiement par chèque
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros et compensables dans une banque française.
Le chèque doit être établi à l'ordre des GRIOTTES, et le numéro de commande reçu par e-mail doit figurer au dos du chèque.
Il doit être envoyé dans les 7 jours suivants la commande à :
LES GRIOTTES
29 avenue Edouard Vaillant
92150 Suresnes
Au delà des 7 jours, la commande sera annulée.
Les commandes payées par chèque ne seront expédiées qu'après encaissement du règlement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.

LES GRIOTTES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
Dans ce cas, le client sera prévenu par email.
De plus, LES GRIOTTES se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits sont toujours prépayés par le client.
Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

Article 5 : LIVRAISON

LES GRIOTTES livre en France métropolitaine, à Andorre, à Monaco, dans les DOM-TOM, aux États-Unis, au Canada, au Liban, au Japon et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède, Suisse, Finlande.

Les colis sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation, dans le cas d’une commande cadeau par exemple.

L'expédition est assurée par la Poste en Lettre Max, Colissimo Access, Colissimo Expert et Chronopost. Le suivi de la livraison est possible sur les sites :
www.coliposte.fr pour les colissimo Access/Expert
www.laposte.fr/csuivi pour les Lettre Max
www.chronopost.fr pour les Chronopost

Pour chaque commande il est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage) variable selon le pays d'expédition et le mode d’expédition choisi.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité des GRIOTTES ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

Les risques du transport sont à la charge du Client dès lors que les marchandises ont quitté les locaux des GRIOTTES. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage des marchandises à la livraison et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison et de refuser la marchandise, le cas échéant. En cas de refus d'un colis, le Client est tenu de le signaler aux GRIOTTES dans les plus brefs délais.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. L’objet ou le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès des GRIOTTES. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge des GRIOTTES sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux des la société des GRIOTTES.

Toute commande passée sur le site www.les-griottes.com et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. LES GRIOTTES n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douanes et des taxes applicables. Pour les connaître, le Client devra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 6 : RETOURS (HORS PRODUITS PERSONNALISES)

Tous les articles non personnalisés peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les 7 jours suivants la réception du colis.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine dûment scellé et en parfait état de revente. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les risques du transport sont entièrement à la charge du Client, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.
A réception des marchandises retournées, LES GRIOTTES confirmera la réception par e-mail et précisera la suite donnée au retour.
Le remboursement se fera sous forme de chèque. S’il s’agit d’un cadeau, ce dernier sera remboursé à l’expéditeur.

Article 7 : MISE EN GARDE EN CAS DE COMMANDE PARTICULIERE OU PERSONNALISEE

Concernant les biens et objets personnalisés à la demande du client il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.
Tout échange ou remboursement n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Article 8 : RESPONSABILITE

Le choix et l'achat des produits sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des GRIOTTES, sauf en cas de vice caché avéré, de non conformité technique ou de défectuosité.
LES GRIOTTES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.
La responsabilité des GRIOTTES ne saurait être engagée en cas de différences entre les informations fournies sur le site www.les-griottes.com (photos, textes, illustrations...) et les articles commandés.
LES GRIOTTES décline toute responsabilité dans l'hypothèse où les marchandises livrées ne respecteraient pas la législation du pays de livraison autre que la France. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société LES GRIOTTES ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société LES GRIOTTES.
La responsabilité des GRIOTTES ne saurait, en aucun cas, être engagée pour perte de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou autre dommage indirect ou imprévisible au moment de l'utilisation du site www.les-griottes.com ou de l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.les-griottes.com.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Les Griottes pour convenir une solution amiable.

Article 9 : FORCE MAJEURE

LES GRIOTTES décline toute responsabilité pour son manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenances d’événements de force majeure ou de cas fortuits au sens de la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes naturelles, inondations, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises demeureront la propriété des GRIOTTES jusqu'à leur expédition une fois que le Client en aura acquitté le règlement intégral. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas règlement. A défaut de règlement intégral, LES GRIOTTES sera en droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées ou de leur montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert des risques de pertes et détérioration au Client.

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente à distance, le renseignement d'informations nominatives est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et sont exclusivement destinées aux GRIOTTES.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire aux GRIOTTES, Service clients, 29 avenue Edouard Vaillant, 92150 - Suresnes, en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

LES GRIOTTES se réserve le droit de recourir à l'utilisation de « cookies », afin de personnaliser l'utilisation de son site. Le Client peut refuser l'utilisation de « cookies » en configurant son navigateur internet. Il ne bénéficiera plus de la personnalisation de ses visites sur le site.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.les-griottes.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des GRIOTTES.

Le Client qui souhaite placer sur son site un lien renvoyant vers le site www.les-griottes.com doit impérativement en demander l'autorisation écrite préalable aux GRIOTTES.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des GRIOTTES.

Article 13 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES GRIOTTES.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.